SACEM

SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

 

Avant-Propos

Tout auteur ou compositeur de musique, amateur ou professionnel, a la crainte de voir un jour sa musique piratée, qu'elle profite à autrui et de voir ses droits bafoués. Reconnu dès 1791, le droit d'auteur, défini par le code de la propriété intellectuelle, protège tout créateur dont l'œuvre est originale, c'est-à-dire intégralement créée par lui ou incorporant une composition préexistante. La SACEM (www.sacem.fr) est l'organisme de référence qui gère les œuvres que ses sociétaires ont déposées, qu'elles soient françaises ou étrangères. Elle perçoit leurs droits lors de la diffusion des œuvres répertoriées afin de les répartir conformément aux décisions du conseil d'administration. Deux autres organismes peuvent également recevoir le dépôt d'œuvres musicales : le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) et l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Avant d’adhérer à la SACEM

Pour protéger vos créations avant de les déposer à la SACEM, il suffit :

  • De vous adresser vos œuvres (textes et/ou partitions) par pli recommandé et scellé par le feuillet A.R. (et non sous enveloppe). La date de création retenue pour vos œuvres en cas de conflit sera la date d'expédition. Attention ! Gardez ce pli fermé lors de sa réception.
  • De déposer vos œuvres auprès du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), moyennant des frais de dossier de 40 €.
  • Ou auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sous une double enveloppe qui sera enregistrée puis perforée.
  • Ou encore auprès d'un officier ministériel (huissier ou notaire).

Adhérer à la SACEM

Pour simplifier vos démarches et vous assurer une juste rémunération de l'exploitation de vos œuvres, vous pouvez déposer ces dernières à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). En adhérant à cet organisme, vous lui confiez également la gestion de vos droits. Mais il ne suffit pas d'avoir composé une chansonnette chez soi et certaines conditions sont exigées pour adhérer. Pour adhérer à la SACEM, il faut en tant que compositeur de musique de variétés, d'œuvres instrumentales, de musiques électroniques, auteur de chansons, avoir composé au moins cinq œuvres et en justifier :

  • soit par cinq exécutions publiques, soit par la diffusion publique d'au moins l'une d'entre elles au cours de séances différentes, sur une période supérieure à six mois
  • soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre sur disque, CD, support multimédia, ou vidéo commercialisée.

Ensuite, vous devez remettre vos partitions, ou n'importe quel support sonore, accompagné du texte sur support papier si ces compositions contiennent des paroles. Ces éléments acquis, une commission statuera sur votre demande et vous demandera un droit d'entrée.

Qui peut adhérer à la SACEM ?

La SACEM protège toutes les œuvres musicales avec ou sans paroles : chanson, jazz, rock, rap, musique électronique, électro-acoustique, symphonique, musique de chambre, de film, ainsi que les réalisations musicales audiovisuelles. Peuvent s'inscrire à la SACEM :

  • Les compositeurs de musique de variétés, d'œuvres instrumentales, de musiques électroniques, les auteurs de chansons : vous devez avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres, justifier de l'exploitation de l'une d'elles (soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois, soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre sur disque, CD, support multimédia, vidéo commercialisée), et remettre, avec les bulletins de déclaration (fournis par la SACEM), les manuscrits de vos œuvres (partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation, plus le texte complet s'il s'agit de chansons). Pour les musiques électroniques, la SACEM accepte le dépôt des œuvres sur support sonore, avec le texte sur papier si elles contiennent des paroles. Par ce biais, les œuvres diffusées à la radio, dans les discothèques, au cours de spectacles, festivals, raves... sont protégées.
  • Les auteurs et compositeurs : pour adhérer en tant qu'auteur et compositeur, il faut adresser une demande à la SACEM. Un seul dossier d'admission suffit, mais vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création.
  • Les membres d'un groupe : l'admission à la SACEM est toujours faite à titre individuel, même si vous travaillez en équipe. En revanche, la déclaration de vos œuvres peut être collective. Ainsi, si tous les membres d'un groupe participent ensemble à la création des paroles et de la musique, le dépôt des œuvres peut être fait par le groupe. Il suffit de donner à la SACEM la liste des personnes qui constituent le groupe et de l'informer de toute modification dans sa composition. Le groupe devra avoir écrit et composé au moins 5 œuvres et justifier d'un début d'exploitation de ces œuvres.
  • Les compositeurs et improvisateurs de jazz : si vous improvisez en spectacle sur des thèmes préexistants, vous devez au préalable adhérer à la SACEM en tant que compositeur, aux mêmes conditions qu'un compositeur de variétés. Pour bénéficier en plus du statut d'improvisateur pour les spectacles de musique vivante, vous devez en effectuer la demande, en remettant un enregistrement d'au moins l'une de vos improvisations.
  • Les compositeurs de musique d'expression classique (symphonique, électroacoustique, de chambre, etc.) : il suffit d'avoir composé au moins une œuvre, qu'elle ait été interprétée ou diffusée une fois en public, et de justifier de son exploitation en fournissant soit un enregistrement commercialisé de l'œuvre, soit une attestation de diffusion établie à votre demande par l'organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision... qui l'a utilisé. Joignez également le manuscrit de votre œuvre (partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation). Pour la musique électroacoustique, en raison des difficultés à la transcrire, un support sonore suffit.
  • Les compositeurs de musique de film, téléfilm, support multimédia (jeu vidéo, CD-ROM, etc.)... : vous devez avoir composé la musique d'un support multimédia commercialisé ou d'un film, d'une série dramatique... exploité en salles ou à la télévision. Il vous faut remettre le manuscrit de votre œuvre (la partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation, plus le texte s'il s'agit de chanson), la feuille de montage des séquences musicales chaque fois qu'elle existe et une feuille de timbre indiquant l'intitulé de chaque thème, sa durée et ses premières mesures. Pour le support multimédia, joindre une copie de la jaquette.

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